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AXCYAN

COMMISSSAIRES DE JUSTICE

Frédéric CUVILLON – Barbara DEVERNAY – Bruno TROCME – Mélanie VICONGNE

Etudes de Commissaires de Justice à ARRAS et BERCK-SUR-MER

Nos axes : proximité et complémentarité.

Nos offices du Pas-de-Calais sont localisés en deux points éloignés l’un de l’autre permettant d’assurer une proximité avec les justiciables et d’être accessibles à la clientèle.

La disponibilité des associés sur chaque office et des collaborateurs permet un échange, une écoute, un dialogue nécessaire à la résolution des litiges.

Les services de web client, paiement en ligne et formulaires de contact facilitent les échanges et la transparence.
 Les personnalités des Commissaires de justice, hommes et femmes se complètent et renforcent les qualités humaines nécessaires au traitement des divers profils de débiteur et clientèles.

Le travail d’équipe permet une approche plus fine des dossiers confiés. Les domaines de compétences juridiques des associés et collaborateurs permettent un traitement optimisé des diverses problématiques rencontrées.

Nos études sont compétentes au plan national pour les constats et recouvrement amiable.

La comptétence pour les activités de recouvrement forcé et la signification est celui de la COUR D’APPEL de DOUAI (59), soit, les départements du Nord (59) et du Pas-de- Calais (62).

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Nos expertises

Professionnels

NOS ACTUALITÉS

Compétence internationale : domicile apparent validé

Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026 08h00 08 00
Commissaires de Justice
Compétence internationale : domicile apparent validé
La Cour de cassation apporte des précisions sur la notion de domicile en matière de compétence in...
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Expertise privée : valeur si annexes autonomes

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026 10h40 10 40
Commissaires de Justice / Exécution des jugements
Expertise privée : valeur si annexes autonomes
Un litige naît à la suite de la fourniture d’ingrédients alimentaires contaminés, entraînant le r...
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Un recouvrement via la DSN de certaines contributions conventionnelles

Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026 10h30 10 30
Commissaires de Justice
Un recouvrement via la DSN de certaines contributions conventionnelles
Les employeurs œuvrant dans certaines branches professionnelles doivent, pour les rémunérations d...
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Procédure civile : liste des dispositifs de communication électronique autorisés

Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025 10h29 10 29
Commissaires de Justice / Exécution des jugements
Procédure civile : liste des dispositifs de communication électronique autorisés
L’arrêté du 29 août 2025 fixant la liste des dispositifs de communication électronique auxquels i...
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Prescription triennale : l’action en recouvrement n’est pas susceptible d’être prolongée par l’article 25 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021

Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025 08h49 08 49
Commissaires de Justice
Prescription triennale : l’action en recouvrement n’est pas susceptible d’être prolongée par l’article 25 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021
La Cour de cassation a eu l’occasion de rendre un arrêt fort intéressant combinant prescription t...
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Saisie immobilière : joindre un jugement ne vaut pas signification

Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025 11h20 11 20
Commissaires de Justice / Exécution des jugements
Saisie immobilière : joindre un jugement ne vaut pas signification
Dans un arrêt du 3 juillet 2025, la Cour de cassation rappelle qu’un jugement ne peut être exécut...
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Exequatur : précisions sur l’articulation de l’article 680 du Code de procédure civile à la lumière du règlement Bruxelles I

Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025 14h25 14 25
Commissaires de Justice / Exécution des jugements
Exequatur : précisions sur l’articulation de l’article 680 du Code de procédure civile à la lumière du règlement Bruxelles I
En application de l’article 680 du Code de procédure civile, tout acte de notification d’un jugem...
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Déjudiciarisation : vers un renforcement du rôle des commissaires de justice

Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025 14h15 14 15
Commissaires de Justice
Déjudiciarisation : vers un renforcement du rôle des commissaires de justice
Le ministère de la Justice envisage de mettre à la charge de la profession la délivrance d'une so...
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Le juge de l’exécution est compétent pour statuer sur une contestation issue d’un titre délivré en vertu de l’article L131-73 du CMF

Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025 18h29 18 29
Commissaires de Justice / Exécution des jugements
Le juge de l’exécution est compétent pour statuer sur une contestation issue d’un titre délivré en vertu de l’article L131-73 du CMF
Par un arrêt rendu à la suite de l’avis de la chambre commerciale, la deuxième chambre civile de...
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