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AXCYAN

COMMISSSAIRES DE JUSTICE

Frédéric CUVILLON – Barbara DEVERNAY – Bruno TROCME – Mélanie VICONGNE

Etudes de Commissaires de Justice à ARRAS et BERCK-SUR-MER

Nos axes : proximité et complémentarité.

Nos offices du Pas-de-Calais sont localisés en deux points éloignés l’un de l’autre permettant d’assurer une proximité avec les justiciables et d’être accessibles à la clientèle.

La disponibilité des associés sur chaque office et des collaborateurs permet un échange, une écoute, un dialogue nécessaire à la résolution des litiges.

Les services de web client, paiement en ligne et formulaires de contact facilitent les échanges et la transparence.
 Les personnalités des Commissaires de justice, hommes et femmes se complètent et renforcent les qualités humaines nécessaires au traitement des divers profils de débiteur et clientèles.

Le travail d’équipe permet une approche plus fine des dossiers confiés. Les domaines de compétences juridiques des associés et collaborateurs permettent un traitement optimisé des diverses problématiques rencontrées.

Nos études sont compétentes au plan national pour les constats et recouvrement amiable.

La comptétence pour les activités de recouvrement forcé et la signification est celui de la COUR D’APPEL de DOUAI (59), soit, les départements du Nord (59) et du Pas-de- Calais (62).

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Nos expertises

Professionnels

NOS ACTUALITÉS

Saisie des rémunérations : publication du décret relatif au registre numérique

Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026 15h27 15 27
Commissaires de Justice / Exécution des jugements
Saisie des rémunérations : publication du décret relatif au registre numérique
Le décret n° 2025-493 du 3 juin 2025 relatif au registre numérique des saisies des rémunérations,...
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Assignation : un simple Kbis et le témoignage d'un voisin ne suffisent pas à établir le domicile du destinataire

Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026 12h46 12 46
Commissaires de Justice
Assignation : un simple Kbis et le témoignage d'un voisin ne suffisent pas à établir le domicile du destinataire
Les règles de signification des actes de procédure sont strictes. Et pour cause : une assignation...
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Location de la résidence principale : mise à jour du contrat-type

Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026 17h45 17 45
Commissaires de Justice
Location de la résidence principale : mise à jour du contrat-type
Les baux d’habitation à titre de résidence principale doivent être établis par écrit en respectan...
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Validation du décret ouvrant l’intermédiation aux commissaires de justice

Publié le : 23/07/2026 23 juillet juil. 07 2026 16h34 16 34
Commissaires de Justice
Validation du décret ouvrant l’intermédiation aux commissaires de justice
Le Conseil d'État valide l’article 11 du décret du 3 juillet 2024 ouvrant l'entremise immobilière...
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Procédure civile : liste des dispositifs de communication électronique autorisés

Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025 10h29 10 29
Commissaires de Justice / Exécution des jugements
Procédure civile : liste des dispositifs de communication électronique autorisés
L’arrêté du 29 août 2025 fixant la liste des dispositifs de communication électronique auxquels i...
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Prescription triennale : l’action en recouvrement n’est pas susceptible d’être prolongée par l’article 25 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021

Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025 08h49 08 49
Commissaires de Justice
Prescription triennale : l’action en recouvrement n’est pas susceptible d’être prolongée par l’article 25 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021
La Cour de cassation a eu l’occasion de rendre un arrêt fort intéressant combinant prescription t...
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Saisie immobilière : joindre un jugement ne vaut pas signification

Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025 11h20 11 20
Commissaires de Justice / Exécution des jugements
Saisie immobilière : joindre un jugement ne vaut pas signification
Dans un arrêt du 3 juillet 2025, la Cour de cassation rappelle qu’un jugement ne peut être exécut...
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Exequatur : précisions sur l’articulation de l’article 680 du Code de procédure civile à la lumière du règlement Bruxelles I

Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025 14h25 14 25
Commissaires de Justice / Exécution des jugements
Exequatur : précisions sur l’articulation de l’article 680 du Code de procédure civile à la lumière du règlement Bruxelles I
En application de l’article 680 du Code de procédure civile, tout acte de notification d’un jugem...
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Déjudiciarisation : vers un renforcement du rôle des commissaires de justice

Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025 14h15 14 15
Commissaires de Justice
Déjudiciarisation : vers un renforcement du rôle des commissaires de justice
Le ministère de la Justice envisage de mettre à la charge de la profession la délivrance d'une so...
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