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AXCYAN

COMMISSSAIRES DE JUSTICE

Frédéric CUVILLON – Barbara DEVERNAY – Bruno TROCME – Mélanie VICONGNE

Etudes de Commissaires de Justice à ARRAS et BERCK-SUR-MER

Nos axes : proximité et complémentarité.

Nos offices du Pas-de-Calais sont localisés en deux points éloignés l’un de l’autre permettant d’assurer une proximité avec les justiciables et d’être accessibles à la clientèle.

La disponibilité des associés sur chaque office et des collaborateurs permet un échange, une écoute, un dialogue nécessaire à la résolution des litiges.

Les services de web client, paiement en ligne et formulaires de contact facilitent les échanges et la transparence.
 Les personnalités des Commissaires de justice, hommes et femmes se complètent et renforcent les qualités humaines nécessaires au traitement des divers profils de débiteur et clientèles.

Le travail d’équipe permet une approche plus fine des dossiers confiés. Les domaines de compétences juridiques des associés et collaborateurs permettent un traitement optimisé des diverses problématiques rencontrées.

Nos études sont compétentes au plan national pour les constats et recouvrement amiable.

La comptétence pour les activités de recouvrement forcé et la signification est celui de la COUR D’APPEL de DOUAI (59), soit, les départements du Nord (59) et du Pas-de- Calais (62).

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Nos expertises

Professionnels

NOS ACTUALITÉS

Exequatur : précisions sur l’articulation de l’article 680 du Code de procédure civile à la lumière du règlement Bruxelles I

Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025 14h25 14 25
Commissaires de Justice / Exécution des jugements
Exequatur : précisions sur l’articulation de l’article 680 du Code de procédure civile à la lumière du règlement Bruxelles I
En application de l’article 680 du Code de procédure civile, tout acte de notification d’un jugem...
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Déjudiciarisation : vers un renforcement du rôle des commissaires de justice

Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025 14h15 14 15
Commissaires de Justice
Déjudiciarisation : vers un renforcement du rôle des commissaires de justice
Le ministère de la Justice envisage de mettre à la charge de la profession la délivrance d'une so...
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Le juge de l’exécution est compétent pour statuer sur une contestation issue d’un titre délivré en vertu de l’article L131-73 du CMF

Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025 18h29 18 29
Commissaires de Justice / Exécution des jugements
Le juge de l’exécution est compétent pour statuer sur une contestation issue d’un titre délivré en vertu de l’article L131-73 du CMF
Par un arrêt rendu à la suite de l’avis de la chambre commerciale, la deuxième chambre civile de...
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La fraction de salaire absolument insaisissable est portée à 646,52 € au 1er avril 2025

Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025 12h13 12 13
Commissaires de Justice
La fraction de salaire absolument insaisissable est portée à 646,52 € au 1er avril 2025
Le salarié dont la rémunération fait l’objet d’une saisie ou d’une cession de rémunération doit d...
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Action paulienne : le créancier n’a pas à démontrer l’insolvabilité de son débiteur !

Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025 11h26 11 26
Commissaires de Justice / Exécution des jugements
Action paulienne : le créancier n’a pas à démontrer l’insolvabilité de son débiteur !
L’action paulienne prévue à l’article 1341-2 du Code civil permet de rendre inopposables au créan...
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